Chaque membre est individuellement responsable des propos tenus sur le forum, sur le serveur Discord des Philogynes ou tout autre réseau de communication associé au club. Le club des Philogynes est un lieu d’échange privé, par conséquent il est strictement interdit d’enregistrer les propos qui y sont tenus sous peine d’infraction à loi (voir article à la fin de la charte). Le club des Philogynes n'a pas pour but de censurer les discussions qui se déroulent sur son forum dédié ou sur son serveur Discord. Néanmoins, afin de maintenir la courtoisie et le respect des lois, les propos suivants sont interdits dans le club :
- Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leur sexe ou leur orientation sexuelle, leurs croyances ou leur mode de vie. (Cf. Articles R625-7 à R625-8-2 du Code pénal)
- Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Les messages diffamatoires.
- Les messages appelant à harceler une personne interne ou externe au club. Tout comportement de harcèlement vaudra une expulsion immédiate du club.
- Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
- Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
- Les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
- Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
- Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
- Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non, sans le consentement de l'équipe de modération.
Cette liste n'est pas exhaustive. L'équipe des Philogynes se réserve le droit de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories.
Les sanctions prisent à l’encontre d’un utilisateur varient en fonction de :
- La gravité des propos tenus
- De la fréquence des perturbations etc.
Dans son alinéa premier l’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Outre cette illégalité de principe, il s’agit même d’une infraction pénale.
L’article 226-2 du Code pénal dispose :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
